Histoire du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Conseil National de l’Ordre des Médecins : « L’Ordre National des Médecins a été créé le 24 septembre 1945 par une ordonnance du Général de Gaulle, signée par Monsieur F. Billoux, Ministre communiste de la Santé publique, et je souligne solennellement qu’il n’y a là aucun lien avec le Conseil supérieur de la Médecine, créé par le gouvernement de Vichy auquel à mis fin le gouvernement provisoire de la République française, présidé par la Général de Gaulle à Alger en 1943 ». Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de L’Ordre des Médecins, soucieux que soit rappelée, dans sa réalité, l’Histoire du Conseil de l’Ordre des Médecins, a confié au Docteur Jean Pouillard le soin de nous faire part des contextes chronologiques de la création de cette grande Institution. Nous remercions Monsieur le Président Michel Legmann, et Monsieur Pouillard pour cette contribution à la rubrique « Histoire » de notre journal.

Le Docteur Jean Pouillard est ancien Vice Président du Conseil National de l’Ordre des médecins. Il a été médecin attaché consultant des hôpitaux et a exercé la médecine pendant 38 ans. Président d’Honneur du Conseil Départemental de l’Ordre du Val de Marne, Jean Pouillard est Membre de la Société française de l’Histoire de la Médecine.


Histoire du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Docteur Jean Pouillard, Ancien Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des médecins

Cet article a déjà été publié en 2012 sur Santé Médecine et Chirurgie n°1, à la rubrique « Histoire ». Avec l’aimable autorisation de l’auteur, l’ancien Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des médecins, Monsieur le Docteur Jean Pouillard.


« L’Ordre des médecins représente un vaste panorama de l’Institution médicale qui a suscité bien des controverses, des interrogations, des doutes, quant à sa genèse, à sa fonction et à son organisation même si la plupart des médecins de la communauté européenne sont dotés d’un Ordre des médecins ou d’un organisme ayant les mêmes attributions. »
Dr Jacques Moulin, ancien secrétaire général du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

À ce sujet, il faut rappeler que les médecins avaient souhaité de longue date l’existence d’un organisme de réflexion susceptible de définir une éthique, un organisme apte à définir la déontologie professionnelle, à en surveiller son application, à apprécier et à sanctionner éventuellement certains errements : ainsi s’est fait historiquement pressentir la nécessité d’un Ordre des médecins. Ce qui réunit les différentes catégories de médecins demeure en effet beaucoup plus important que ce qui pourrait les séparer, tout en recherchant « un équilibre entre les exigences de l’Homme et celles de la collectivité ».

« L’Ordre des médecins n’est en définitive ni une Académie, ni une simple représentation, ni seulement un tribunal répressif, encore moins une concession faite à un corporatif désuet : il gère un service « d’intérêt général, remplissant au sein de la Nation une fonction sociale, il veille à la sauvegarde de l’essentiel d’un ministère libéral, il en est en la matière le conseiller des pouvoirs publics. »
Charles Blondel, Conseiller d’État, membre du Conseil National de l’Ordre des médecins. (1946-1970)

« Il faut apprendre aux étudiants à réfléchir sur des concepts contradictoires, sur l’histoire de la médecine comme simultanément génératrice de bienfaits et de désastres. »
Pr Didier Sicard, ancien Président du Comité Consultatif National d’Éthique

« La science de la médecine, si elle ne veut pas être rabaissée au rang de métier doit s’occuper de son histoire. »
Émile Littré, ancien interne de hôpitaux de Paris, 1826


LES ORIGINES DU FONDEMENT DE L’ORDRE DES MÉDECINS

Le regroupement professionnel des médecins est une réalité qui s’est imposée depuis l’Antiquité : En Grèce : « les hétairies » étaient chargées de prendre les décisions et de contrôler la profession, conditions pouvant être comparées à l’égal d’un Ordre des médecins. Des confréries existaient à Cyrène, Cortone, Agrigente et à Cos, dont dépendait Hippocrate. De même à Rome, il existait les « collegia » et l’Empereur Julien (331-363) promulgua une loi obligeant l’approbation par un collège de médecins (déjà) afin de pouvoir exercer la médecine.
Dans la Gaule romaine des confréries se répandirent en associations de « Medici » et d’ « Unctores », Au Moyen âge, en France, la corporation des chirurgiens fut organisée en « Confréries » par Jean Pitard sous le règne de Saint-Louis (1226-1270 et contrôlée par les ordonnances royales imposant les « jurandes » (statuts) et en profession, son honneur, son indépendance et son monopole d’exercice. Jean Bernier, 1620-1688, passant en revue les règles professionnelles en 1762, écrit : « si on jette les yeux vers les abus qui troublent l’exercice d’un art aussi salutaire, on sera porté à croire qu’il serait utile que la médecine connût un tribunal particulier ».
La Révolution française en 1789 abolit les corporations en raison d’un « corporatisme contraignant » et aussi pour mettre fin à leurs pouvoirs (cf la loi Le Chapelier 1791).

Les assemblées révolutionnaires font alors table rase du passé, au nom de la liberté et de l’égalité, la Constituante et la Convention suppriment les facultés de médecine, les sociétés savantes, les académies, les collèges de médecins et de chirurgiens, proclamant : « l’art de guérir devient libre et accessible à tous », déclaration qui devait permettre à chaque citoyen d’exercer la médecine et de ce fait, l’exerce de la médecine restera hors de tout contrôle.

En 1789, les hôpitaux sont dans un état d’hygiène déplorable et dans un tel délabrement qu’il est rapporté par Jacques Tenon dans un mémoire qui fera date en 1788. Cette situation, jointe à une réelle dégradation d’un enseignement archaïque qui n’a pas évolué depuis le 14ème siècle, dans des locaux vétustes et inadaptés, justifiait une profonde réforme des études médicales, chirurgicales et pharmaceutiques. Mais, les idéaux de liberté et d’égalité sont alors appliqués à la médecine, et les Ordres religieux et soignants sont dispersés (1792). Cette situation est appelée du reste : « le brigandage de la médecine ». L’exercice de la médecine, se propageant sur fond de misère dans le royaume, ne pouvait que conforter les médecins à en faire-part dans les célèbres « cahiers de doléances ».

C’est alors que la pratique médicale devient incontrôlable, les médecins sont concurrencés par les guérisseurs, profitant de la crédulité publique, c’est : l’âge d’or des charlatans.

Il s’ensuivit que les facultés de médecine d’où « on sort sans avoir rien appris de ce qu’un médecin doit savoir » furent supprimées, comme celles de droit, de Théologie… y compris les collèges de médecine…

À cette confusion dévastatrice, A. de Fourcroy et Cabanis plaident pour des structures pédagogiques. En stipulant que c’est « au lit du malade que se fait l’apprentissage du médecin », le Baron Antoine de Portal, rappelle l’édit de Marly (1707) et portant sur le « règlement pour l’enseignement de la médecine ».

Le projet de Fourcroy destiné à l’exercice de l’art de guérir en tendant de faire prendre à l’édifice médical une régularisation de l’exercice de la médecine prendra le nom de « remodelage de la médecine » 1795. Pr J-C.Sournia.

« Notre profession est peut-être la seule où celui qui sait ne sert pas de guide à celui qui s’essay ». Vicq d’Azir, 1790.

Il s’avérait en effet indispensable qu’un enseignement régulier soit institué : ce fut l’objet du décret du 21 avril 1795 qui doit être considéré comme l’acte de naissance de l’enseignement de la médecine : On assista alors au renouveau de la médecine clinique avec Xavier Bichat.1771-1802. Le 1er enseignement au lit du malade eut lieu en 1785 par Dessault à l’Hôtel Dieu de Paris. Après le rétablissement des libertés civiques, les médecins vont avoir l’occasion de se regrouper en cénacles confraternels avec des missions d’enseignements et de publications, préfigurant, un premier corporatisme médical, la profession médicale étant passée des cloisonnements de l’Ancien Régime à un épanouissement social (J-C.Sournia). A ce sujet, on retiendra le cri évocateur de Siéyès (1748-1836) découvrant l’importance des médecins : « Sous l’Ancien Régime, ils n’étaient rien, après la Révolution ils étaient partout ».

4 ventôse de l’an X, le 13 septembre 1802 : création de l’Internat des hôpitaux de Paris par J. Chaptal, ce qui fera dire en 1952, au Pr Henri Mondor : « pour l’internat aussi, à son premier jour, ce siècle avait deux ans » !

19 ventôse an XI : l’exercice de l’art de guérir est désormais lié à la détention du diplôme de docteur en médecine : « Nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien, sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi ».
Après la disparition des corporations, Napoléon qui avait créé un « Ordre des avocats » ne jugea pas nécessaire de codifier les règles de l’exercice médical, à l’exception de la promulgation de « l’article 378 du code pénal » concernant le « secret médical » et instituant le délit d’exercice illégal de la médecine. Force est de constater que les dispositions prises en 1795 par la Convention thermidorienne furent à l’évidence celles d’une remise « en Ordre » de la profession médicale.


LE PROJET D’UNE INSTITUTION ORDINALE : 1845-1848

Il se manifeste sans nul doute pour la première fois sous le règne de Louis Philippe, en novembre 1845, lors du « Congrès Médical de France » tenu à l’Hôtel de Ville de Paris, salle St Jean, où 2.000 médecins (environ) adoptent, au cours de 13 commissions et à l’issue de 72 séances, le rapport présenté par les docteurs Laurent, Cerise et Forguet concluant à la nécessité de créer « des conseils de discipline au sein du corps médical ».

Le Congrès adopte également un vœu en demandant que soit créé dans chaque arrondissement un « Collège médical » dirigé par un « Conseil médical », comprenant d’office tous les médecins domiciliés dans l’arrondissement et servant d’intermédiaire entre le corps médical et la société et entre la société et chacun de ses membres, avec des fonctions de moralisation, de protection, et du maintien de la dignité professionnelle. Ce congrès dirigé par Orfila, doyen de la faculté de médecine de Paris, n’est sans doute pas étranger à la création de « l’Institution ordinale » et la chambre des Pairs votera en effet un projet instituant dans chaque département un Conseil médical et une chambre disciplinaire des médecins. En janvier 1848, le texte est déposé sur le bureau de la Chambre des députés… un mois avant les émeutes de février 1848, écartant pour l’heure le projet des « Conseils médicaux »


LE PROJET D’UN CONSEIL DE L’ORDRE : 1885-1896

Les projets, interventions et exposés se multiplièrent de 1884 à 1898. Il faut mentionner également à cette date l’intervention de nombreux membres de l’AGMF, (Association Générale des Médecin de France) 1er organisme professionnel de secours mutuel fondé par le Pr P. Rayer en 1858 et préfigurant, avec les organismes syndicaux, la création d’un Ordre des médecins.

Des résistances et des oppositions ne manqueront pas de se manifester comme la méfiance du très médiatique Doyen de la faculté de médecine de Paris : le Pr Paul Brouardel et l’article très critique du Pr Boudin dans le Concours médical en 1933.


LES PREMIERS PROJETS LÉGISLATIFS D’UN CONSEIL DE L’ORDRE : 1898-1923

1898 : proposition de loi visant à créer un Conseil de l’Ordre des Médecins, présentée par Mr Barthou ministre de l’Intérieur.

1923 : rapport du Dr Aversencq du syndicat de Toulouse : évoquant une instance corporative afin de veiller au « respect de l’organisation de la profession et par là-même à sa dignité ».

1923 : Pr Henri Verger évoque pour la 1ère fois une base législative de l’Ordre des médecins ; intervention qui fut reprise par une commission de la conférence des syndicats médicaux.


LES PREMIÈRES BASES LÉGISLATIVES : 1928-1939

Le 7 mars 1928, Ernest Couteaux, député socialiste du Nord, dépose une « proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des Médecins et à la création de chambres médicales départementales et régionales », qui seraient dirigées par un Conseil, chargé de dresser le tableau de l’Ordre et d’assurer la discipline. S’inquiétant d’une vague d’immoralité risquant de jeter un discrédit troublant qui monte parmi les médecins, « la création d’un Ordre des médecins assainirait la profession et relèverait son niveau moral ».

Entre temps, le 5 avril 1928, l’écrivain Paul Bourget écrivait dans le Figaro : « une seule mesure, parmi celles que l’Etat peut pendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la reconnaissance d’un Ordre des médecins ». Le 5 mars 1929, Mr Loucheur, Ministre socialiste du travail, soumet au docteur Cibrié, de la Confédération des syndicats médicaux, un projet de loi qu’il se propose de déposer au gouvernement, projet instituant un Ordre des médecins, lequel reçut une complète approbation en Conseil des ministres. Le 9 avril 1929, l’Académie de médecine adoptait le voeu du Pr Balthazard demandant que soit soumise au Parlement la création d’un Ordre des médecins qui contribuerait à conserver à la pratique médicale son caractère de profession libérale, indispensable à l’intérêt des malades. Ce projet prévoyait également que soit donné dans toutes le facultés un enseignement obligatoire de déontologie, l’Ordre serait ainsi au point de vue moral, l’ampliation du syndicalisme médical.

Le 2 juin 1929, la 2ème assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux adopte le texte suivant : « considérant que, seule la profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, elle se déclare partisan d’un Ordre des médecins » et le docteur Cibrié de conclure : « un Ordre des médecins fait sans nous, l’eût été contre nous ».

La chronologie historique des événements rapportés confirme, à l’évidence, que le projet de la création d’un Ordre des médecins, repoussant définitivement le terme de collège, en accord avec les syndicats médicaux et l’Académie de Médecine, date incontestablement de l’année 1929.

Le 30 mars, le docteur DIBOS président de la Confédération des Syndicats médicaux écrivait :
« Ordre est synonyme de règle de discipline. Un Ordre des médecins est une discipline obligatoire pour tous les médecins ».

Le 14 février 1935 le Sénat adoptait le texte modifié en l’adressant à la Chambre des Députés « avec le désir formel des médecins de voir aboutir le plus rapidement possible cette loi ». Ce désir formel des médecins ne devait pas résister à la volonté du Parlement de renvoyer en 2ème lecture ce projet devant la commission d’hygiène. Les raisons ? : la crise politique et sociale de 1936 ?, mais les changements successifs de gouvernements étaient-ils de nature à justifier l’absence du vote concernant l’adoption de cette loi, ceci durant plus de 4 ans… ? pour constater qu’en septembre 1939, à la veille de la seconde guerre mondiale, le texte n’avait toujours pas été voté, ni adopté par la Chambre des députés ?

C’est l’autorité du Gouvernement de Vichy, qui, dans des circonstances totalement anormales, s’arrogent le 7 octobre 1940, le droit de la création d’un Ordre des médecins qui comprendrait un « Conseil supérieur de la médecine » et des Conseils départementaux dont les membres seraient nommés ! par le Ministre, mais en 1942, la « nomination » des membres du Conseil de l’Ordre fut remplacée par l’élection des conseillers ordinaux eux-mêmes élus par l’ensemble des médecins. Plus gravement, il fut imposé au Conseil supérieur, la loi du 16 août 1940 afin d’appliquer les décrets discriminatoires du commissariat aux questions juives.


LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES MÉDECINS : 1940-1944

Le projet d’un Ordre des médecins adopté par le Sénat en 1935 fut pour notre Institution le pire moment de son histoire lorsque la 1ère version de ce projet de loi prit corps le 7 octobre 1940 sous l’impulsion du gouvernement de Vichy et sous la dénomination du « Conseil supérieur de l’Ordre des médecins ». Le 10 septembre 1942, un projet de loi prévoit qu’au Conseil supérieur de la médecine soit substitué un Ordre national des médecins, des collèges départementaux et des conseils régionaux de l’Ordre. C’est dans ces conditions que le Pr Portes envisagea très rapidement la rédaction d’un « code de déontologie médicale », sa préoccupation étant de définir les devoirs qui s’imposeront aux médecins en raison des modifications sociétales naissantes comme des progrès scientifiques et du perfectionnement des techniques médicales, engageant inévitablement, vis-à-vis de la société civile, la responsabilité du corps médical dans ses décisions comme dans ses actes, y compris à propos des problèmes moraux que soulève inévitablement l’exercice de la médecine.


PRÉFACE au CODE DE DÉONTOLOGIE : juillet – août 1947

Le Professeur Portes a dédié en 1947 la préface du 1er Code de déontologie médicale :

« à tous les médecins français qui, sous l’occupation, préfèrent la déportation ou la mort à la violation de leur secret professionnel »

J’ai l’Honneur de présenter à nos confrères le Code de déontologie qui, conformément à l’Ordonnance du 24 septembre 1945 a été préparé par le Conseil de l’Ordre des médecins, modifié ensuite en partie par le Conseil d’État et finalement approuvé par le Gouvernement.

Ce texte a été promulgué au Journal officiel du 28 juin 1947 sous forme d’un règlement d’administration publique, sur lequel doit s’appuyer, désormais, la juridiction professionnelle de l’Ordre. La parution de ce Code marque une date importante dans l’évolution de notre vie professionnelle : en effet, pour la première fois, les pouvoirs publics donnent leur contre-seing aux règles qui président à l’exercice de notre art, soulignant, comme le rappelait le Pr Cassin, Vice président du Conseil d’Etat, le caractère conciliateur de ce code établissant une sorte de compromis entre les principes traditionnels de la médecine française et les nécessités qui s’imposent aux médecins du fait de l’évolution sociale : c’est bien là, ajoutait-il, que réside l’essentiel du problème.

Décret N° 47-1169 portant CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (Journal officiel n° 152 du 28 juin 1947)

Vu l’ordonnance n° 45.2184 du 24 Septembre 1945 et notamment l’art.66

Le Conseil d’ État entendu, DÉCRÈTE :

Article 1er Les dispositions du présent Code s’imposent à tout médecin inscrit au Tableau de l’Ordre et les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire.

Le corps médical pouvait enfin se référer à un texte officiel de caractère impératif.

Le plus ancien Code de Déontologie que nous aient légué les civilisations occidentales est assurément le « Serment d’Hippocrate », texte élaboré environ 500 ans avant Jésus-Christ à l’époque de Périclèse, de Phidiase, de Sophocle et d’Euripide, par Hippocrate lui-même, ou par son école, formule les règles de moralité professionnelle en honneur à l’Ecole de Cos… sans ignorer non plus le texte établi au XII siècle par Moïse Maïmonide, médecin, philosophe et talmudiste éminent.


La loi de création de l’Ordre des médecins fut promulguée le 7 octobre 1940, à une période marquée à l’égard, des médecins israélites par d’inadmissibles mesures d’exclusion, promulguées par le Maréchal Pétain, et imposant au Conseil supérieur de la médecine la charge d’appliquer les décrets discriminatoires du 11 août 1941, dont ceux du commissariat aux questions juives concernant nos confrères de confession israélite leur interdisant d’exercer une profession libérale. D’autre part, des réseaux de résistance à l’occupant se multiplièrent, constituant ainsi avec les patrons des hôpitaux, leurs élèves et de nombreux médecins, tant à Paris qu’en province, un service sanitaire national occulte. Mais, il faut constater que ce gouvernement n’a jamais cru devoir protester contre les mesures raciales et odieuses d’exclusion, de discrimination de déshonneur et de comportements à jamais regrettables pour une période de notre histoire.

Il ne faut pas méconnaître non plus que le 18 octobre 1943, une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française à Alger, annule les dispositions de « l’autorité de fait » de Vichy, contraires à la législation républicaine, tout en maintenant le principe de l’Ordre qui était celui de la 3ème République, séparant la fonction administrative de l’Ordre de son organisation disciplinaire en admettant la coexistence de l’Ordre avec les syndicats.

En 1944, en pleine insurrection parisienne, le commandement des troupes d’occupation stipulait que tout blessé par arme à feu devait être signalé à la police allemande et qu’en cas d’absence de déclaration, il s’exposait aux peines les plus sévères. Le Président Portes du Conseil de l’Ordre des médecins a rappelé à ses confrères que leur mission était de donner les soins aux blessés et de respecter le secret professionnel » : cette motion gravée dans le marbre, figure dans le Hall du Conseil National de l’Ordre, a été adressée à tous les médecins le 8 juillet 1944 : démarche respectée à l’unanimité par l’ensemble du corps médical des médecins exerçant en France.
« L’Ordre des médecins ce jour-là, a acquis de singulières lettres de noblesse et peu de médecins se doutèrent que la protection médicale s’était étendue sur eux ».
Pr J. Judet.

Le « Conseil Supérieur de la Médecine », créé par Vichy, devenu en juillet 1943 le Conseil National de l’Ordre des Médecins produira sa dernière circulaire le 2 juin 1944 en instaurant une carte d’identité professionnelle.

Le 12 octobre 1944, une seconde ordonnance créé un Ordre provisoire qui ne se réunira qu’une seule fois en février 1945 sous l’égide du Pr Pasteur-Valéry-Radot.

L’ordonnance du 24 septembre 1945 signée par Mr Billoux, Ministre communiste de la santé à cette époque, créé définitivement l’Ordre actuel qui se voit « chargé du maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine… et à l’observation des règles dictées par le code de déontologie ».

À l’évidence, le Conseil de l’Ordre des médecins n’a pas été à l’abri de critiques justifiées ou non, de projets de réformes, tel le projet Terquem en 1991, de demandes également de sa suppression par le parti socialiste en janvier 1975, mars 1979, et en 1981, dans une des 110 propositions du candidat Mitterand à la présidence de la République, considérant l’Institution ordinale comme « une offense » pour la démocratie.

L’Ordre des médecins est bien conscient qu’il doit, dans l’intérêt des patients, s’adapter aux évolutions de la société, en fonction des progrès scientifiques, des réformes universitaires, du code de la santé publique et d’une remise à jour permanente des différentes rédactions successives du code de déontologie médicale, nécessitant une réflexion ordinale et collégiale, sous l’autorité d’un Conseiller d’État, membre du Conseil de l’Ordre.

La Cour européenne a rendu en 1988 un arrêt confirmant l’autorité légitime de l’Ordre des médecins tel qu’il existe depuis 1945.

Ces lignes retracent le cheminement de la création de l’Ordre des médecins en réponse au voeu du corps médical et « au-delà de toutes les couches d’opinion de la Nation » comme le rappelait en 1981 le Dr Theil de l’Académie de médecine et ceci dans un souci qui devait respecter la vérité historique et le devoir de mémoire liés à l’histoire du Conseil de l’Ordre des médecins.

C’est dans ces conditions que le Pr Portes envisagea très rapidement la rédaction d’un « code de déontologie médicale », sa préoccupation étant de définir les devoirs qui s’imposeront aux médecins en raison des modifications sociétales naissantes comme des progrès scientifiques et du perfectionnement des techniques médicales, engageant inévitablement, vis-à-vis de la société civile,
la responsabilité du corps médical dans ses décisions, dans ses actes, y compris à propos des problèmes moraux que soulève inévitablement l’exercice de la médecine.

Une circulaire du Premier Ministre en date du 2 octobre 1997 confère aux archives détenues pour la période de l’occupation de 1940 à 1945, le caractère d’archives historiques, permettant leur consultation par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins.


Docteur Jean Pouillard,
Ancien Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des médecins.