Statuts

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « Institut de l’Histoire de la Médecine, de la Chirurgie & de la Santé » avec comme sigle « IHMCS ».

Article 2 : OBJET

L’association a pour buts :

– de valoriser l’enseignement de l’histoire de la médecine institué à la faculté de médecine de Paris Descartes (DU, Master class et ceux à venir) ;

– de mettre en place des stratégies d’enseignement et de communication sur les thèmes de l’Histoire de la Médecine ;

– d’organiser nationalement et internationalement, des échanges facilitant la diffusion des recherches et savoirs en Histoire de la médecine ;

– de défendre le patrimoine bibliophilique et muséal qui s’y rapporte.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

L’Association se dotera des moyens nécessaires pour parvenir à la réalisation des missions définies dans le cadre de son objet prévu à l’article 2.

Article 6 : COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres titulaires :

Membres d’honneur

Titre honorifique conféré par le Bureau aux membres de l’association qui ont rendu ou rendent des services notables à celle-ci.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation mais ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Ils peuvent participer aux assemblées générales en tant que consultant.

Membres bienfaiteurs

Toute personne ayant apporté une contribution financière exceptionnelle à l’association ou qui a accepté de payer une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Membres titulaires

Les membres titulaires sont les personnes physiques ou morales participant activement au développement des activités de l’association.

Pour être membre titulaire, il faut être agréé en cette qualité par le Bureau, qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion sans avoir à en faire connaître les motifs, verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, s’engager à respecter la charte de bonnes pratiques, qui pourra être définie dans le règlement intérieur.

Les personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par un représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

Tous les membres de l’association s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque de l’association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par démission adressée par lettre ou par courriel au président de l’association, par décès, par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de non paiement de la cotisation annuelle, en cas d’exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association et le non respect du règlement intérieur.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée par courriel ou par courrier, au membre exclu dans les trente jours qui suivent le prononcé d’exclusion par le Bureau. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours à compter de la réception dudit recours. Outre la radiation du membre, l’association se réserve le droit de défendre ses droits, notamment en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent notamment :
– des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ou privées ;
– des libéralités, notamment des dons manuels (ex. dans le cadre du mécénat) ;
– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
– des produits perçus au titre des participations aux séminaires ou des sommes reçues au titre des interventions effectuées par l’association, directement ou indirectement (personnes mandatées par l’association) ;
– de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue à jour et fait l’objet d’un rapport financier annuel présenté à l’assemblée générale.

Article 10 : NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU

L’association est administrée par un Bureau composé a minima de trois membres ou de six membres à Bureau complet, élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du Bureau sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

La majorité retenue est celle des membres votants, présents ou représentés à l’assemblée. Le vote par procuration est autorisé, le nombre de mandats maximum par membre présent est de deux. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président qui les répartira entre les membres présents.

Les mandats pour les votes ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

Le vote par correspondance est autorisé, le Bureau devant recevoir les intentions de vote des membres, par courrier postal, au moins deux jours avant la date de l’assemblée.

Le Bureau se renouvelle en totalité tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Pour être éligibles au Bureau, les personnes doivent remplir les conditions suivantes : être membre titulaire, être âgées de plus de 18 ans, être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature, avoir fait parvenir sa candidature au Bureau au plus tard deux jours avant la date de l’assemblée générale par courrier postal ou e-mail.

La révocation des membres du Bureau peut avoir lieu en cours de mandat. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

En cas de disparition ou de démission d’un membre du Bureau, un membre de l’association désigné par le bureau peut le remplacer temporairement. Le remplacement définitif sera fait par élection lors de l’Assemblée générale suivante.

Article 11 : COMPOSITION DU BUREAU

Le Bureau est choisi parmi les membres titulaires lors d’une assemblée générale. Le Bureau est composé au minimum de trois membres et au maximum de six membres : un président,- un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

Article 12 : RÉUNIONS DU BUREAU

Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandats, les procurations ne peuvent être remises qu’à un autre membre du bureau, les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Le vote par correspondance est autorisé, le Bureau devant recevoir les intentions de vote des membres, par courriers ou par voie électronique auprès du Président ou du secrétaire dans un délai de deux jours avant la date de réunion du Bureau.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le Bureau se réunit sur la demande de l’un de ses membres.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes « chargées de mission » susceptibles de l’éclairer ou de traiter particulièrement un sujet mis à l’ordre du jour ou assistant le bureau dans la mise en place des actions de l’association. Le Bureau définit leur périmètre d’intervention et la durée de leur(s) mission(s) qu’il peut interrompre à tout moment et sans avoir à le justifier.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 13 : LE PRÉSIDENT

Le président est chargé de faire exécuter les décisions du Bureau ou de l’Assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.

Le Président convoque les assemblées générales et le Bureau. En cas d’empêchement, un membre du Bureau pourra le faire, à défaut un membre de l’association.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou par un autre membre du Bureau, et à défaut, par un autre membre de l’association.

Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le Président dispose de tous les pouvoirs – qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale, ou aux autres organes – pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Il peut déléguer à un autre membre, en priorité au Vice-président de l’association ou à toute autre personne du fait de leur compétence, tout ou partie des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial et prioritairement, par la Vice présidence.

Article 14 : LE SECRÉTAIRE GÈNÉRAL

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige et vérifie les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il est aidé dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint.

Article 15 : LE TRÈSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il est aidé dans ses fonctions par le trésorier adjoint.

Comme pour le Président, il peut ouvrir et faire fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation. Le vote par procuration est autorisé. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association, ils sont limités à trois. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Le vote par correspondance est autorisé, le Bureau devant recevoir les intentions de vote des membres, par courrier postal, au moins deux jours avant la date de l’assemblée concernée. Le vote par vidéoconférence est autorisé, un ou des scrutateurs sont désignés par le Bureau pour chaque lieu de vidéoconférence.

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président, à défaut par un membre du Bureau ou à la demande d’un quart au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Les convocations peuvent être effectuées par tout moyen, écrits (notamment par courriel) et doivent parvenir aux membres au moins sept jours à l’avance.

Chaque année, l’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.

L’assemblée générale a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Bureau ou la moitié des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par la majorité des membres présents ou représentés.

Article 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 19 : FORMALITÉS

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Bureau peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts sont émis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

FAIT A PARIS, le 7 avril 2017

Le Président JB Cazalaà

Le Vice-président Jean-Claude Dubois

Le Secrétaire général Jean-Yves Lefèvre